Evolution facturation VTC LOTI TAD

Ajout d'un mode de calcul des tarifs nets des prestations de transport

Durant ces 4 années passées à accompagner les entreprises de transport de personnes et VTC, nous avons constaté que nos utilisateurs négocient souvent leurs tarifs en net avec leurs clients, même lorsque ceux-ci sont des entreprises. 

L'explication, nous l'avons eu au fil de nos recherches : la TVA n’est déductible que sur les contrats de transport de personnes de type navettes régulières menant les collaborateurs sur le lieu de travail, pas sur les transports occasionnels. Le client final ne récupérant pas le montant de la TVA sur les VTC, il veut connaître le prix que le transport va lui coûter réellement, donc...le tarif TTC.
L’annexe II du Code Général des Impôts, article 206-IV-2, alinéa 5 explique ces dispositions pour « les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport ».

Une insertion des tarifs directement en TTC possible dans WAY-Plan

Ces négociations des tarifs en net nous ont demandées de développer un stratège : contrairement aux outils de facturation standard, sur WAY-Plan nos utilisateurs peuvent insérer le tarif d'un transport directement en TTC, c'est le logiciel qui calcule automatiquement le montant de la TVA et le tarif hors taxes en conséquence du taux appliqué. Le client final souhaitant visualiser le montant TTC de chaque transfert, c'est ce que nous avons permis sur chaque ligne de prestation de la facture...causant au passage des écarts de quelques centimes, dus aux arrondis, entre le montant de chaque transfert et les montants totaux de la facture. 

Pour éviter ces écarts, nous avons développé le mode inverse de calcul des tarifs : basé sur le total HT de la facture. 

Les factures n'affichent plus que le montant hors taxes de chaque prestation de transport, le montant de la TVA et le total TTC est seulement calculé en bas de page. Cette méthode de calcul des tarifs et des taxes est particulièrement utile pour les entreprises de transport qui effectuent des navettes régulières et le transport de personnes handicapées entrant dans la loi de récupération de la TVA, et pour lesquelles les prix sont négociés en hors taxes. 

La configuration du mode de calcul peut être effectuée à différents niveaux :

• par défaut, pour tous les dossiers de commandes de transport
• uniquement sur les dossiers d'un client ou de plusieurs clients
• uniquement sur un dossier, à l'aide du bouton HT situé à droite du montant total du dossier 

Nouvelles possibilités d'export comptable

2 nouveaux formats d'export des écritures comptable sont disponibles dans WAY-Plan, pour les logiciels :

• CEGID
• WINBOOKSONWEB (principalement utilisé en Belgique)

Côté comptabilité et facturation, un nouveau module de génération des avoirs a vu le jour. Plus pratique à utiliser, il permet également d'inclure les avoirs dans l'export comptable. 

>> Plus d'informations sur la facturation avec WAY-Plan sur la page Gestion commerciale et sur la page Réglementation autour de la facturation VTC