Obligations au 1er janvier 2020

Affichage du CO2 consommé sur vos factures.

Nos clients nous indiquent avoir reçu leur 1ère demande d’information de l’administration fiscale sur le sujet … Nous souhaitons vous mettre en garde sur cette mention assez peu respectée dans la profession et pourtant obligatoire sur vos factures de transport VTC.

Seul WAY-Plan intègre cette fonctionnalité de façon automatisée !

Sur chaque facture, le kilométrage parcouru et les émissions de CO2 générées par le véhicule sur le trajet sont notées pour chaque mission.

Les informations sont calculées à partir du kilométrage réel effectué par le chauffeur ainsi des informations du véhicule utilisé pour réalisé le trajet.

Dématérialisation des factures pour les marchés publics.

Toutes les entreprises de VTC et de transport de personnes à mobilité réduite traitant sur des marchés publics doivent émettre et transmettre une facture électronique !

WAY-Plan a donc mis en place la passerelle automatisée avec le portail Chorus Pro.

La passerelle est configurée avec vos identifiants d'entreprise, elle permet : 

• La dématérialisation des lignes de facturation : ce n'est pas un document PDF que les agents récupèrent pour le contrôle mais bien des lignes de frais dématérialisées.
• L'envoi des lignes de facturation en 1 clic ainsi qu'un document attaché, par exemple : attestation de présence des enfants, dans le cadre d'un transport scolaire.
• La visualisation dans WAY-Plan de l'état d'avancement du traitement de la facture.

Ce ne sera plus nécessaire de se connecter au portail Chorus Pro que pour traiter les cas particuliers : 

Gain de temps et raccourcissement des délais de paiements garantis !!

Cartes professionnelles VTC.

En 2020 il ne sera plus possible d’exercer sans la nouvelle carte VTC infalsifiable.

Le gouvernement a mis en place un portail permettant de s'assurer de la validité d'une carte professionnelle sécurisée en indiquant le nom du conducteur, son prénom et le numéro de sa carte. Ce portail est accessible ici : https://vtc-controle.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil 

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Autres articles traitant de la facturation sur WAY-Plan : 

Les mentions obligatoires sur les factures de transport de personnes et VTC : https://www.way-plan.fr/actualite/reglementation-factures-vtc-et-transport-de-personnes 

Les taux de TVA applicables : https://www.way-plan.fr/actualite/tva-sur-les-vtc

Facturer sur une base TTC ou sur une base hors taxes ? https://www.way-plan.fr/actualite/evolution-facturation-vtc-loti-tad 

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Article rédigé le 12/12/2019 à partir des sources :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/information-ges-des-prestations-transport  

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/dematerialisation-marches-publics-entreprises